Cette année, 87 % de foyers alençonnais ont bénéficié du dégrèvement de 30 % de la base fiscale de la taxe d’habitation. Soit 9 foyers sur 10.
La Ville d’Alençon reconduira, en 2019, ses taux d’imposition de 2018. Une décision votée par le conseil municipal d’Alençon lundi 10 décembre mais à laquelle l’opposition de droite et du centre s’est opposée au motif qu’une « neutralité des taux d’imposition d’une année sur l’autre signifie un alourdissement de la feuille d’imposition concernée pour ceux qui en paient ».
« Passer à une autre logique»
Les sept conseillers d’opposition préféreraient adopter « le principe de neutralité fiscale effective qui consiste en une baisse des taux à hauteur de l’augmentation des bases fiscales décidées par l’Etat ». Selon le porte-parole de l’opposition Ludovic Assier :
« Il faut passer du nombre d’habitants qui se restreint et qu’on taxe toujours plus, à une autre logique, celle du nombre d’habitants qui augmente pour lesquels on applique une fiscalité qui s’amenuise doucement mais durablement ».
Taxe d’habitation : 9 foyers sur 10 dégrevés
Pour François Tollot (Front de gauche), « le maintien des taux est normal ». L’élu communiste s’est, en revanche, opposé à la hausse des bases décidées par l’Etat, synonyme de « crise sociale ».
En 2019, la taxe d’habitation est donc maintenue à 10,68 %, le foncier bâti à 11,21 % et le foncier non bâti à 25,76 %.
Cette année, 87 % des foyers alençonnais ont été concernés pa le dégrèvement de la Taxe d’habitation « soit 9 foyers sur dix ». Cette perte de recettes est compensée des dotations de l’Etat dont celle de Solidarité Urbaine (DSU) estimée à 7,2 M€ en 2019, soit 125 000 € de plus qu’en 2018.
Ce dégrèvement de 30 % en 2018 sera porté à 65 % l’an prochain, comme annoncé par le chef de l’Etat.
« La Ville a compensé à hauteur de 1,6 M€ le dégrèvement de 30 % de la base fiscale, elle devra le faire à hauteur de 880 000 € l’an prochain pour celui de 65 %. Cela signifie donc moins de ressources fiscales pour la ville », a noté Ludovic Assier.
Des dépenses exceptionnelles
Cette question d’imposition s’inscrivait dans le vote du budget primitif 2019 qualifié « de continuité » par le maire Emmanuel Darcissac, soit avec un maintien de l’Investissement à haut niveau et des dépenses de fonctionnement contenues.
Les dépenses de fonctionnement augmentent, en 2019, de 3,77 % en raison de dépenses exceptionnelles (notamment les aides octroyées aux commerçants pour 100 000 € dans le cadre de l’aménagement urbain et la subvention d’équilibre pour le lotissement des Portes de Bretagne pour 441 000 €).
Les travaux de voirie figurent encore au rang des dépenses du Budget 2019 de la Ville d’Alençon. Ici : la rue du Château en travaux jusqu’en mars. (©L’Orne-hebdo)
Parmi les autres charges « de gestion courante » à peser sur le budget de la Ville : la subvention de fonctionnement attribuée à la Communauté urbaine d’Alençon (500 000 €), celles versées au CCAS (1 133 899€) et à l’Epic-tourisme (315 000 €) ainsi que « les participations aux établissements scolaires privés » (412 000 €).
La dette de la Ville s’établit à 8,8 M€ en 2019. Ses interêts s’établiront à 49 000 € en 2019 contre 53 000 € en 2018.
« Coûts de la séparation des exécutifs »
En investissement, le dossier se veut « épais » selon le maire avec près de 15 M€ d’opérations programmées.
La Société Publique Locale en porte 3,22 M€ (1,2 M€ requalification des espaces urbains du centre-ville, 818 551 € de restructuration de l’école du Point-du-Jour, 305 000 € pour le Château, 250 000 € pour la réhabilitation de l’immeuble de la rue du Temple qui accueillera le CCAS, 56 000 € pour l’ilôt Schweitzer et 50 000 € pour l’aménagement du parc urbain du château.
Un peu plus 1,6 M€ sont destinés aux subventions dont 826 000 € pour deux Pôles de santé (PLSA) en centre-ville et à Perseigne, 333 500€ pour le boulodrome couvert de la CUA et 200 000 € pour l’Opah.
L’opposition de droite et du centre (soit 7 voix) a voté contre ce budget primitif 2019 en raison de « l’autofinancement brut qui s’amenuise, de la fiscalité, des coûts induits par la séparation des executifs entre la Ville et la CUA, pas facilement quantifiables mais réels, et compte-tenu de ce que nous considérons comme une insuffisance de votre politique pour lutter contre la perte démographique, parce que l’attractivité économique du territoire reste largement perfectible ».
« Sous l’emprise financière de l’Etat »
Toujours via la voix de Ludovic Assier, l’opposition s’est dite étonnée de « certains décalages entre ce qui a été annoncé au débat d’orientations budgétaires et ce budget primitif » aux chapitres des charges générales, charges du personnel « liées à des contrats à durée déterminée » et charges exceptionnelles « avec l’apport de la commune au lotissement des Portes de Bretagne et l’aide aux commerçants ». Ludovic Assier a souligné, au regard des dotations, que « la Ville d’Alençon reste largement, et de plus en plus, sous l’emprise financière de l’Etat, avec tout ce que cela implique… »
Prochain conseil municipal : lundi 4 février à 18 h 30.