Les élus du Conseil municipal, réunis à l’hôtel de ville, jeudi 7 février. (©La Gazette du Val-d’Oise.)
Le débat d’orientations budgétaires est ce qui précède le vote du budget. Ce dernier doit être adopté avant le 15 avril. Le Dob donne déjà les tendances de fond.
Ainsi, jeudi 7 février, le maire (Lr) de Franconville (Val-d’Oise), Xavier Melki, avait annoncé lors de ses vœux du nouvel an, il y a quelques semaines, une baisse de 5 % de la taxe foncière. Mais, bonne nouvelle pour les contribuables propriétaires, elle sera finalement de 6 %. Le taux de la taxe sur le foncier bâti passera cette année de 18,10 % à 17,10 %.
Le taux de la taxe d’habitation, lui, reste inchangé à 17,25 %, tout comme celui du foncier non bâti.
Le maire avait également dit lors de ses vœux qu’il ne toucherait pas à la taxe d’habitation. Celle-ci a déjà baissé pour une partie des contribuables, conformément aux promesses du président de la République : « j’ai la faiblesse de croire ce que disent les politiques et que dans deux ans, en théorie, on ne paiera plus. On verra », avait expliqué Xavier Melki lors des vœux.
Cette baisse des impôts intervient dans un contexte contraint de réduction des aides par l’État. Entre 2013 et 2019, la Ville a ainsi perdu 25,7 millions d’euros de dotations de l’État, soit « trois ans et demi de fonctionnement de l’enfance et la petite enfance », a expliqué Xavier Dubourg, adjoint au maire en charge des finances et du budget.
Querelle de chiffres
Mais Yann Le Du (Modem), conseiller municipal d’opposition, n’a pas fait le même calcul.
« Nous, on trouve une baisse de 12 millions d’€ de dotations ». Il a rappelé que la municipalité avait augmenté les impôts au cours du mandat (Ndlr, + 5 % en 2014 et +3 % en 2016 sur la taxe foncière et la taxe d’habitation).
« Le taux de taxe foncière était de 16,74% en 2013. Il y a eu aussi une augmentation des tarifs municipaux : accueil de loisirs, cantines, spectacles. Enfin, les subventions aux associations ont aussi baissé, de l’ordre de 500 000 €. »
Pour Jean-Luc Mayenobe, conseiller muncipal d’opposition (Rassemblement national), la baisse de la taxe foncière va « dans le bon sens, mais il reste cet impôt déguisé qu’est le stationnement payant ».
Antoine Raisséguier (Ps), président du groupe d’opposition Vivre à Franconville, a souligné que « sans nous (Ndlr, élus d’opposition), il n’y aurait pas le quorum (Ndlr, le nombre d’élus minimum pour que le conseil se tienne). ».
Il s’est inquiété du niveau des dépenses d’investissement entre 2018 et 2019. « Une baisse de 3,3 millions d’euros (- 25%) (…) tandis que la ville connaît un développement urbain très important. »
Pour le maire, Xavier Melki (Lr), qui a salué « la baisse des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à 2014 », le niveau d’investissements doit se comparer sur une période plus longue. Il a ainsi évoqué une « hausse des investissements de + 54 % par rapport à 2014 ».
Xavier Dubourg a quant à lui insisté sur la baisse de l’endettement, indiquant que l’encours par habitant n’est plus que de 883 euros, contre 985 euros en 2018. Il s’élevait à 1 275 euros en 2014. Une dette qui est aussi « saine, exempte d’emprunt toxique ».
Il s’est félicité de voir « une masse salariale contenue, maîtrisée », au niveau des recrutements et des salaires.